Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le taux de paiement des impôts des particuliers permet d'apprécier le niveau de recouvrement par rapport aux émissions d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, d'impôt de solidarité sur la fortune perçu par voie de rôle (à partir de 2012), de taxes foncières et de taxe d'habitation, pour un exercice d'émission donné à la fin de l'année suivante. Au 31 décembre 2013, le taux de paiement des impôts des particuliers émis en 2012, au plan national à périmètre constant, s'établit à 98,32 %, en diminution de 0,32 point par rapport au résultat de l'année précédente. S'agissant des entreprises, le taux de recouvrement spontané des impôts des professionnels mesure le civisme de paiement des professionnels. Il permet d'apprécier la part des impôts acquittés dans les délais par les redevables professionnels. Au 31 décembre 2013, le taux de recouvrement spontané des impôts des professionnels s'établit à 98,43 % au plan national contre 98,38 % au 31 décembre 2012.