Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrats obsèques. En effet, ces contrats sont nombreux, souvent compliqués et parfois même opaques. Le principal problème soulevé tient à la faible revalorisation du capital placé si bien qu'au décès du souscripteur la somme disponible ne suffit pas à financer les prestations funéraires prévues dans le contrat. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour mieux encadrer ces produits d'assurance.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Rohfritsch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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