Réponse publiée le 18 mars 2014

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que sur les 90 questions écrites qu'il a posées au 31 décembre 2013, 62 ont déjà reçu une réponse. Sur 5 questions qui ont été signalées n° 2019, 3132, 21962, 38456 et 46088, les 4 premières ont reçu une réponse dans un délai respectivement de 10, 3, 17 et 45 jours à compter de leur date de signalement. Une seule question n° 46088 mais dont le signalement date du 18 février 2014 n'a pas encore reçu de réponse. M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, rappelle à cette occasion à l'honorable parlementaire qu'au 19 févier 2014, le gouvernement a répondu à 60 % des 60 382 questions qui lui ont été adressées depuis le début de la législature. Ce chiffre en constante augmentation témoigne de l'amélioration de la prise en compte par les administrations de toute l'attention qu'appelle cette modalité essentielle du contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, veille de façon régulière à rappeler cet impératif aux cabinets des membres du Gouvernement.