Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la fonction des policiers municipaux dans le cadre de la création de la police territoriale annoncée pour le 1er semestre 2014. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de définir un cadre statutaire, structurel et organisationnel pérenne de la police municipale afin de favoriser la professionnalisation du métier de policier municipal dans l'intérêt de tous.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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