Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les persécutions dont font l'objet les chrétiens d'Orient, en Syrie, en Irak, en Égypte et au Liban notamment. La France se doit de défendre les chrétiens d'Orient en prenant les mesures d'urgence qui s'imposent pour les protéger dans leurs villes et villages et empêcher les persécutions, et ce avec l'appui de l'Europe. Aussi, il lui demande s'il entend obtenir que les belligérants épargnent les populations civiles de toutes violences physiques et morales, de conversions forcées, de torture, d'enlèvements, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. En cas de violation, il lui demande s'il envisage la saisine de la Cour pénale internationale.

Réponse publiée le 22 avril 2014

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Elle est particulièrement préoccupée par la détérioration de la situation des personnes appartenant aux minorités religieuses, dont les droits sont violés dans différentes parties du monde. La France intervient auprès des Etats concernés, dans le cadre de sa politique de défense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection du libre exercice des cultes par leurs citoyens et éliminent toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. La politique de la France vis-à-vis des chrétiens d'Orient s'inscrit dans cette politique de défense et de promotion des droits de l'Homme à portée universelle. Elle inclut notamment le respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses. La France intervient régulièrement dans le cadre de ses relations multilatérales et bilatérales contre les violences et les discriminations perpétrées à l'encontre des chrétiens. La France co-parraine les résolutions portant sur la liberté de religion ou de conviction, tant à l'Assemblée générale des Nations unies à New York qu'au Conseil des droits de l'Homme à Genève. La France agit également régulièrement pour que le Conseil affaires étrangères de l'Union européenne condamne les violences contre les chrétiens, comme elle l'a fait par exemple à l'occasion des conclusions du Conseil affaires étrangères du 21 août 2013 qui a fermement condamné les destructions touchant plusieurs dizaines d'églises coptes en Egypte. La compétence de la Cour pénale internationale ne semble toutefois pas couvrir les situations évoquées, les pays cités n'étant pas partie à cette Cour. Le gouvernement connaît les inquiétudes et les craintes des chrétiens d'Orient, notamment de Syrie, d'Irak, d'Égypte et du Liban en cette période cruciale et demeurera vigilant et mobilisé quant à leur situation. La France demeure en contact permanent avec les responsables de ces communautés dont les principaux représentants sont reçus régulièrement au ministère des affaires étrangères et du développement international. Le sort des minorités chrétiennes au Proche et au Moyen-Orient constitue un indice très significatif de l'avancement ou non de l'Etat de droit dans cette région.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 22 avril 2014

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