Réponse publiée le 25 mars 2014

Le Gouvernement suit avec attention la situation préoccupante de la presse d'information politique et générale (IPG), et notamment de la presse quotidienne régionale (PQR) qui en fait partie. Ainsi, la diffusion quotidienne moyenne en France des titres de PQR a reculé d'environ 200 000 exemplaires par jour entre 2012 et 2013, d'après les chiffres provisoires de l'Office de justification de la diffusion (OJD), sur un total de 4,55 millions d'exemplaires vendus quotidiennement au numéro ou par abonnement. La PQR joue un rôle indispensable dans l'information des concitoyens. Elle assure, au plus près de la vie locale, la vitalité du pluralisme de l'information. Le Gouvernement entend donc la soutenir, au même titre que l'ensemble de la presse d'IPG. Pour ce faire, la ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 juillet dernier, les axes d'une réforme du soutien public à la presse. Les dispositions annoncées doivent toutes contribuer à soutenir la mutualisation des coûts ainsi que l'innovation éditoriale et technique, dans le respect de l'indépendance des titres et avec la préoccupation du maintien de leur diversité. Ainsi, le taux « super réduit » de la TVA à 2,1 % dont bénéficie l'ensemble des publications de presse (reconnues en commission des publications paritaires des publications et agences de presse), et notamment la PQR, est maintenu comme mesure transversale de soutien au secteur. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a également décidé d'abaisser à 2,10 % le taux de TVA sur la presse en ligne, avec effet au 1er février 2014. Cette mesure s'est concrétisée par une proposition de loi adoptée unanimement par les deux assemblées. En deuxième lieu, les aides directes sont résolument réorientées vers la modernisation de la presse, et tout particulièrement vers la presse d'IPG. La fusion des sections du Fonds stratégique pour le développement de la presse permettra de mettre fin au cloisonnement entre aides destinées à la presse imprimée ou numérique. Les aides industrielles aux rotatives surcapacitaires seront progressivement mises en extinction. L'élargissement de la composition du comité d'orientation du Fonds à des personnalités extérieures spécialistes de la transition numérique permettra d'« oxygéner » la discussion entre l'État et la presse. « Un club des innovateurs » identifiera et sélectionnera pour le Fonds les sujets technologiques transversaux les plus importants qui feront l'objet d'une enveloppe spécifique, pour favoriser les projets structurants de filière. La priorité du soutien financier sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants. La réforme de la diffusion de la presse sera poursuivie. Une réflexion d'ensemble sur la complémentarité entre modes de diffusion (portage, postage et vente au numéro) a été lancée. Elle est conduite par trois corps d'inspection (inspection générale des affaires culturelles, inspection générale des finances et conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et pourra se traduire par une évolution du système des aides - afin de rendre le soutien public à la diffusion plus cohérent et plus incitatif. L'objectif est celui d'une mise en oeuvre à l'issue des accords « Schwartz » entre l'État, La Poste et la presse, soit fin 2015. Dès 2014, l'aide postale est réformée avec la sortie du « moratoire » appliqué en 2009 sur la progression des tarifs postaux appliqués à la presse ; pour autant, la presse d'IPG voit la progression résultante de ses tarifs atténuée à 1 % en 2014 et 1 % en 2015, grâce à un effort conjoint de la Poste et de l'État. Sans attendre, l'aide au portage sera réformée dès 2014 pour mieux inciter au portage multi titres et favoriser résolument le développement des abonnés portés. Quatrième volet de la réforme, une nouvelle préoccupation relative à la dimension sociale du secteur est affirmée, afin d'améliorer notamment la situation des vendeurs colporteurs de presse ou des photojournalistes. Enfin, le Gouvernement a décidé de maintenir des aides spécifiques dites « au pluralisme » qui viennent soutenir, en particulier, le pluralisme local. Il s'agit du fonds d'aide aux quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces et du fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale. Les crédits budgétaires de ces deux fonds sont préservés.