Réponse publiée le 17 juin 2014

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des enjeux les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales), dans lesquels les retraités sont représentés, en tant que tels, dans un collège spécifique. La plupart des associations de retraités siègent par ailleurs au sein du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), qui est représenté par son vice-président au conseil d'orientation des retraites. Ce comité a été spécifiquement créé pour représenter les retraités auprès des pouvoirs publics. De caractère consultatif, il assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant (article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles). Il est notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, et il est relayé au niveau local par des comités départementaux et régionaux.