Réponse publiée le 13 mai 2014

La France pratique aujourd'hui l'échange réciproque des permis de conduire avec dix-huit États américains sur cinquante. La négociation d'un accord de cette nature entre la France et une autorité étrangère est subordonnée à l'existence d'une demande réciproque de la part de cette autorité. Or, malgré des démarches réitérées de nos services consulaires, ni l'État de New-York ni l'État de Californie n'ont estimé opportun de conclure avec la France un accord d'échange des permis de conduire. Dans cette attente, et conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968, et à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, tout permis de conduire américain en cours de validité est valable au maximum un an sur le territoire national à compter de l'acquisition, par son titulaire, de sa résidence normale en France. Ainsi, tout titulaire d'un permis californien ou new-yorkais qui est installé en France depuis moins d'un an peut voir son permis national reconnu (a fortiori à l'occasion de vacances). Au-delà de ce délai, le titre n'est plus reconnu et l'usager doit obtenir par examen le permis français pour pouvoir conduire en France. Être titulaire d'un permis étranger dispense de suivre une formation pratique minimale de vingt heures avant de se présenter à l'examen du permis de conduire.