congés payés
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution du fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Historiquement créées en 1937 pour faciliter le paiement des congés payés aux ouvriers dans un secteur où le renouvellement du personnel était important, les caisses de congés payés du bâtiment ont vu leurs fonctions s'élargir. Elles assurent en effet aujourd'hui la gestion des congés intempéries ainsi que les activités de prévention et de sécurité. Il souhaiterait donc connaître les orientations du Gouvernement quant à l'amélioration du fonctionnement de ces caisses au bénéfice des entreprises.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 septembre 2012
Date de clôture :
25 septembre 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur