Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les horticulteurs et les pépiniéristes quant aux répercussions sur la profession de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % à partir de janvier 2014. Cette filière a déjà connu une hausse de la TVA et cette nouvelle augmentation aura des répercussions importantes sur un secteur qui subit déjà une concurrence importante avec les pays à faible coût de main-d'oeuvre et une internationalisation accrue des échanges. La consommation de produits végétaux en France a déjà baissé de 9,2 % en 2012 et le revenu des horticulteurs est un des trois plus faibles de l'agriculture depuis deux ans. Le passage d'un taux de TVA de 7 % à 10 % va donc contribuer à cette baisse, une situation alarmante pour un secteur déjà en crise. Il y a trente ans, nous comptions 30 000 pépiniéristes en France, aujourd'hui, ils ne sont plus que 5 000. Selon la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières, cette nouvelle hausse de la TVA menace de fermeture 1 500 entreprises de production et implique la destruction de 20 000 emplois dans la filière. Ce sont alors des centaines de petites pépinières qui disparaîtront entraînant ainsi une perte de savoir-faire et de compétences. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend adopter pour compenser les effets négatifs de cette hausse de la TVA appliquée aux produits de la filière et soutenir efficacement les entreprises horticoles et les pépiniéristes.