Réponse publiée le 29 avril 2014

L'échelon régional, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des régions en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières, et piloter la mise en oeuvre du 2e pilier en région. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de confier la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux conseil régionaux. Dans le même temps, certains éléments méritent d'être cadrés et harmonisés au niveau national. Ce cadrage national trouve son expression dans l'accord de partenariat, dans une dimension interfonds, et le document de cadrage national que la France a choisi de mettre en oeuvre. Il traduit son application opérationnelle pour le FEADER, au travers des mesures qui sont rendues obligatoires dans les programmes de développement rural régionaux et que l'État continuera d'accompagner financièrement aux côtés des régions et des autres financeurs. D'autres mesures, notamment en faveur de la modernisation des exploitations agricoles annoncé par le Président de la République à l'automne dernier seront également soutenues par l'État dans le cadre du plan de compétitivité des exploitations agricoles. Un comité État-Régions a été mis en place au niveau national pour assurer la concertation nécessaire à la mise en oeuvre de la politique de développement rural. Il en sera de même dans chaque région avec la mise en place d'un comité régional Etat-Région. D'autres chantiers sont en cours afin de mieux associer les collectivités territoriales à la mise en oeuvre des politiques agricoles portées au niveau national. Ainsi, des dispositifs mis en oeuvre par FranceAgrimer (par exemple, les aides aux serres maraîchères, le dispositif de rénovation des vergers...) ont été rénovés en concertation avec les régions. Ce travail de coordination se poursuit afin de permettre une meilleure optimisation des crédits nationaux et communautaires.