Réponse publiée le 15 janvier 2013

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a notamment institué dans le code du travail et dans le code du travail applicable à Mayotte les emplois d'avenir professeur. La situation des étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur diffère largement de celle des enseignants. Le dispositif des emplois d'avenir professeur s'analyse en effet comme un dispositif à caractère social destiné à favoriser l'insertion professionnelle d'étudiants disposant d'un faible niveau de ressources dans des emplois d'enseignants où les besoins de recrutement seront élevés au cours des prochaines années. Les étudiants seront recrutés par contrats de droit privé, de type contrat d'accompagnement dans l'emploi, d'une durée de douze mois, renouvelables dans la limite de trente-six mois. Ils percevront au titre du travail qu'ils accompliront dans l'école ou l'établissement d'enseignement du second degré dans lequel ils seront affectés une rémunération égale à un tiers du salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 400 euros environ. S'y ajoutera une bourse de service public d'un montant mensuel de 217 euros. Enfin, ils continueront à percevoir la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux à laquelle ils ont droit. Ainsi, selon leur niveau de bourse sur critères sociaux, les étudiants auront un revenu mensuel sur 12 mois variant entre 617 € et 1 086 €. La loi du 26 octobre 2012 prévoit que les étudiants seront recrutés sur des emplois d'avenir professeur en vue d'exercer une activité d'appui éducatif compatible avec la poursuite de leurs études et la préparation des concours de recrutement. Ils n'interviendront qu'en appui des enseignants. Un décret en Conseil d'Etat précisera leurs missions, qui seront très différentes des missions statutaires des personnels enseignants en matière d'enseignement et de suivi des élèves.