SAFER
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recommandation de la Cour des comptes tendant à la mise en place d'une comptabilité analytique au sein de la SAFER. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.
Réponse publiée le 29 avril 2014
La Cour des comptes a rappelé, dans son rapport public 2014, la nécessité de voir mise en place une comptabilité analytique dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adopté en première lecture au Sénat prévoit cette obligation. Il importe que cette comptabilité analytique, en cohérence avec le plan comptable des SAFER, ait une architecture et des bases communes à toutes les SAFER. Il s'agit donc d'un des grands chantiers nationaux que le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt entend conduire au cours de l'année 2014, en finalisant une convention cadre avec cette fédération nationale.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 18 février 2014
Réponse publiée le 29 avril 2014