Réponse publiée le 1er avril 2014

Dès le second semestre de l'année 2013, un processus de refonte des programmes pluriannuels d'activité des SAFER (PPAS) a été engagé afin d'en faire de véritables outils de pilotage et de suivi de leurs objectifs d'intervention, tant pour les commissaires du Gouvernement que pour les SAFER elles-mêmes. Un bilan des objectifs des programmes établis par les SAFER au titre de la période 2007-2013 a été réalisé au travers d'une évaluation nationale de ces PPAS. Ce processus s'est conclu par un séminaire de restitution organisé en décembre dernier et réunissant l'ensemble des ministères concernés, les commissaires du Gouvernement et les SAFER. Ce travail a également permis d'identifier les éléments de cadrage national des prochains programmes pluriannuels d'activité. Une récente note de service, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 10 février 2014, est venue préciser, en fonction de grands indicateurs nationaux, les modalités d'élaboration, de mise en oeuvre, de validation des programmes pluriannuels d'activité des SAFER pour la période 2015-2021. Ils feront l'objet d'un suivi annuel sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement, avec le cas échéant, une révision de ces documents.