Réponse publiée le 20 mai 2014

La couverture numérique des territoires en réseaux de communications électroniques à très haut débit et l'accès à des services en ligne chaque jour enrichis et plus nombreux, constituent des priorités nationales. Le Président de la République a défini un objectif de déploiement qui permette à tous les usagers d'accéder au très haut débit d'ici 2022, principalement au travers de la fibre optique, qui est la technologie la plus robuste. Pour atteindre cet objectif, le plan France très haut débit a été mis en oeuvre dès le mois de mai 2013. Doté de 3,3 Md€ de crédits gouvernementaux, aujourd'hui financés dans le cadre des investissements d'avenir, ce plan représente un effort global de 20 Md€ et permet aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre des projets de réseaux d'initiative publique d'envergure au moins départementale. Alors que les projets des collectivités se font de plus en plus nombreux, l'État envisage l'abondement du Fonds national pour la société numérique (FSN), en reversant 700 M€ initialement prévus au guichet A destiné aux opérateurs vers le guichet B destiné aux collectivités. Au regard de la réalité des territoires en matière d'aménagement numérique, le plan France très haut débit comprend dans ses dispositions des aides adaptées à la « montée vers le très haut débit », qui permettent de déployer des fibres optiques aussi loin que possible vers l'usager, le dernier segment de desserte utilisant les technologies appropriées, soit filaires soit hertziennes. Cette utilisation conjointe de plusieurs technologies permettra de répondre rapidement aux besoins des populations aujourd'hui les plus mal desservies en haut débit. Concernant le développement et la mise en valeur des quelques 5 000 des espaces publics numériques (EPN), que compte la France, le Gouvernement a décidé lors de son séminaire numérique de février 2013, le renforcement de ces espaces par le déploiement de 2 000 emplois d'avenir qui enrichiront l'offre de services aux citoyens. Leur localisation et les services qu'ils proposent sont actuellement répertoriés sur le site internet du label « net public » et enrichiront très bientôt l'annuaire cartographique des services publics numériques (dénommée « ATLAAS ») actuellement en cours de construction par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).