politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la réduction des inégalités territoriales. Pour favoriser la réduction des inégalités territoriales et conforter une « France en réseau », cet avis du CESE en appelle au renouveau d'une politique nationale d'aménagement du territoire, conduite sur le long terme par un État stratège, largement décentralisée et déconcentrée, en visant trois principaux objectifs : mettre en oeuvre les politiques nécessaires pour renforcer l'attractivité globale et pas seulement économique de tous les territoires ; maintenir un haut degré de redistribution du PIB, notamment non marchand ; répondre à l'aspiration des individus à une meilleure qualité de vie dans les territoires où ils résident. Cet avis suggère de renforcer les instruments de rééquilibrage entre les territoires et de restaurer un certain niveau d'autonomie fiscale aux collectivités afin qu'elles retrouvent une plus grande capacité d'intervention. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 18 février 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat