réglementation
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'affectation des fonds de franchise médicale récoltés. De 50 centimes d'euro par boîte de médicament, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports sanitaires, cette franchise médicale est plafonnée annuellement à 50 euros par assuré. Il souhaiterait connaître le montant récolté ces deux dernières années, ainsi que la proportion réservée au financement de la lutte contre le cancer, contre la maladie d'Alzheimer, ainsi que des soins palliatifs.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 18 février 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat