réglementation
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'affectation des fonds de participation forfaitaire médicale prélevés. La participation forfaitaire de 1 euro est déduite du montant des remboursements d'assurance maladie pour chaque consultation ou acte, examen radiologique ou analyse biologique. Il souhaiterait connaître le montant, destiné à la préservation de notre système de santé, recueilli ces deux dernières années.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 18 février 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat