Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le maintien des commerces de proximité en milieu rural et péri-urbain. Le petit commerce dans ces territoires ruraux éprouve d'importantes difficultés et subit le développement des grandes enseignes dans les centres villes. Les élus ruraux et péri-urbains déplorent la multiplication des fermetures de boulangeries, tabac-presses, bouchers, charcutiers-traiteurs, maraîchers, entre autres. Cette situation s'est accentuée en raison de l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment de la mesure dispensant d'autorisation préalable l'implantation de surfaces inférieures à 1 000 m². En vertu de ce texte, les ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres villes et en périphérie se sont multipliées, mettant ainsi en péril la survie de nombreux commerces dans les centres-bourgs. Le développement des « drives » dans la périphérie des communes urbaines et les zones commerciales a accentué ce phénomène. Dans certaines zones rurales, les communes ont pris le relais en devenant propriétaires des murs de ces commerces ou en contribuant à l'achat des commerces. Il apparaît toutefois, dans certains départements, qu'en dépit de cette implication des communes et des diverses aides, les commerces disponibles ne trouvent plus preneurs. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisagées pour soutenir ces commerces.