chèque emploi service universel
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certains dysfonctionnements du service CESU. Il lui signale que de nombreux employeurs particuliers rencontrent des difficultés pour créer et gérer leur espace employeur en ligne. D'autres ne reçoivent pas systématiquement les alertes devant leur rappeler de déclarer les heures effectuées durant le mois écoulé par leur(s) employé(s). Il l'informe également que les employeurs particuliers ne reçoivent pas de double des fiches de salaires ou de fiche d'attestation Assedic pré-remplie. Il craint que ces difficultés ne découragent certains employeurs particuliers qui, lassés, pourraient tout simplement opter pour le travail au noir. En conséquence, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend agir pour améliorer ce service.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Date :
Question publiée le 18 février 2014
Date de clôture :
8 mars 2016
Fin de mandat