Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la recommandation formulée par la Cour des comptes tendant à mieux appréhender le nombre et la situation des personnes handicapées notamment en améliorant la connaissance de leurs revenus par les enquêtes de l'INSEE et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer l'exécution de ladite recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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