crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question de :
Mme Barbara Pompili
Somme (2e circonscription) - Écologiste
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les licenciements annoncés par Auchan. Compte tenu des aides étatiques dont Auchan bénéficie, notamment au travers du CICE, cette décision suscite de nombreuses réactions et indignations, d'autant que la rentabilité du groupe n'est pas remise en question. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les contreparties au CICE, et notamment les garanties en termes d'emplois, exigibles par l'État auprès des entreprises bénéficiaires de ces crédits d'impôt.
Auteur : Mme Barbara Pompili
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 18 février 2014
Date de clôture :
15 mars 2016
Fin de mandat