Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes liés aux troubles de voisinage dans les logements sociaux. Malgré le règlement intérieur signé par chaque locataire à son entrée dans un logement, les bailleurs et les locataires se plaignent des difficultés d'application des règles communes à tous, et plus particulièrement en matière de trouble de voisinage répétitif. Ils n'ont pas de moyen de pression pour mettre fin à toutes les incivilités qui peuvent engendrer des conséquences psychiques et la mise en danger de l'intégrité physique de certains locataires. On peut alors regretter la disparition des gardiens ou gardiennes qui étaient auparavant des référents et permettaient de maintenir le dialogue entre les bailleurs et les locataires. En conséquence, elle lui demande de lui faire connaître les propositions qui permettraient d'assurer à nouveau le respect du règlement intérieur dans les logements sociaux et garantir la tranquillité et le bien-être des locataires.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Rohfritsch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 18 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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