Réponse publiée le 11 mars 2014

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur ont demandé, fin 2012, à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de mener une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification de dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elles est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises, pour assurer la compétitivité de notre territoire ainsi que celle de nos entreprises. Dans un double objectif de simplification des processus internes de gestion et d'amélioration des relations avec les usagers, un programme de dématérialisation et de réingénierie des lignes métiers sera mis en oeuvre. Cette orientation recouvre notamment la constitution de pôles fiscaux spécialisés, la modernisation et la simplification de certaines fiscalités et la dématérialisation des déclarations, tout particulièrement en matière de contributions indirectes. Enfin, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. La politique de lutte contre la fraude mise en oeuvre depuis plusieurs années lui permet de cibler les grands trafics illicites et de contribuer à une répression efficace des infractions, en lien étroit avec l'autorité judiciaire. La DGDDI consolidera son dispositif par une organisation et des méthodes de travail toujours mieux adaptées aux enjeux. La douane doit à présent traduire chacune de ces ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Le projet comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Au cours des prochains mois, ces travaux feront l'objet de temps forts de concertation, auxquels les organisations syndicales seront associées. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.