OTAN
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la tribune commune validée par le Président de la République et le président des États-unis et publiée dans Le Monde et le Washington post. Intitulé "Une alliance transformée", le texte vante les bienfaits passés, actuels et à venir du "partenariat" entre la France et les États-unis. Les deux présidents y célèbrent ce qu'ils considèrent être les résultats de leur action commune et notamment : le renforcement des liens entre l'OTAN et l'Union européenne. La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord avait été annoncée par le Président de la République Nicolas Sarkozy au Congrès à Washington le 7 novembre 2007. À l'Assemblée nationale, cette politique avait donné lieu à une motion de censure le 8 avril 2008 et à un vote de confiance le 17 mars 2009. Le 8 avril 2008, le parti socialiste avait déposé une motion de censure ayant pour objet le projet du gouvernement de réintégration du commandement intégré de l'OTAN, ainsi que l'envoi de troupes combattantes en Afghanistan. La motion était défendue par François Hollande. Les deux votes ont été favorables au Gouvernement et le vote de confiance avait entériné le retour de la France dans l'OTAN. Ce retour est devenu effectif lors du sommet de l'OTAN à Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009. Aussi, il lui demande ce qui a motivé le changement d'attitude du président de la République face à l'entrée de la France dans l'OTAN.
Réponse publiée le 1er avril 2014
Le débat stratégique a connu des évolutions majeures depuis 2008. Dès juillet 2012, le Président de la République a demandé à M. Hubert Védrine, ancien ministre, d'évaluer dans un rapport les conséquences du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense, pour tirer toutes les conséquences des décisions prises en 2009. Ce rapport a été remis le 14 novembre 2012. Il propose des pistes pour renforcer l'influence de la France au sein de l'Alliance atlantique, et examine les moyens d'impulser une dynamique positive pour l'Europe de la défense. Le rapport de M. Védrine souligne notamment qu'une sortie française du commandement intégré n'est pas une option. Le Président de la République a largement approuvé les conclusions de ce rapport, et a souhaité qu'il soit communiqué à la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 indique que la stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l'Alliance Atlantique et de l'engagement dans l'Union européenne. La France est convaincue qu'une Alliance forte et efficace sert ses intérêts et ceux de l'Europe..
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 février 2014
Réponse publiée le 1er avril 2014