Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport annuel rendu par la Cour des comptes, le 11 février 2014. En effet, la Cour des comptes pointe du doigt les défauts structurels du RSA « activité ». Le RSA « activité » fait partie intégrante d'une prestation unique, à portée plus large, le revenu de solidarité active (RSA) dont la principale originalité est à la fois d'assurer un revenu minimum garanti aux personnes sans emploi et d'offrir un complément de revenu à ceux qui travaillent. La Cour des comptes estime que la RSA « activité » est une prestation peu sollicitée, qui a un impact restreint. Elle propose notamment d'engager sans délai une étude sur l'articulation entre le RSA « activité » et la PPE, avec pour objectif d'organiser la complémentarité entre une prestation sociale (le RSA), incitant les inactifs à prendre ou à reprendre une activité et une mesure fiscale (la PPE) bénéficiant aux actifs aux revenus modestes pour encourager leur maintien dans l'emploi. La Cour des comptes suggère également de replacer l'accompagnement social et professionnel au centre du dispositif et entreprendre à cet effet une réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) sur la base de l'évaluation qui doit être conduite dès 2013. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces propositions.