Réponse publiée le 1er juillet 2014

Une participation de l'Union européenne (UE) au financement des infrastructures du centre spatial guyanais (CSG) est une préoccupation constante de la France, dans le cadre de sa volonté politique de voir l'UE monter en puissance dans le domaine spatial : le CSG doit jouer pleinement son rôle de port spatial de l'Europe. La France a d'ailleurs obtenu, dans le cadre du projet Soyouz au CSG, une contribution d'environ 4 M€ de l'UE à ce projet qui a conduit à la concrétisation d'un partenariat emblématique avec la Fédération de Russie, cette dernière fournissant ses lanceurs Soyouz, opérés depuis le CSG par Arianespace à partir d'infrastructures spécialement réalisées dans le cadre d'un programme de l'agence spatiale européenne (ASE). A ce jour, six lancements Soyouz ont été réalisés avec succès depuis 2011. L'article 189 du TFUE [traité de fonctionnement de l'Union européenne] a conféré à l'UE une compétence partagée, avec ses états membres, en matière spatiale. Depuis cet acte fondateur, l'UE a pris la responsabilité de deux programmes majeurs pour l'Europe que sont Galileo / Egnos et Copernicus, tous deux porteurs de croissance et d'emplois. Ainsi, en y ajoutant le programme Horizon 2020 consacré à la R&D, les perspectives financières de l'UE qui viennent d'être adoptées prévoient un montant de plus de 12 milliards d'euros consacré aux activités spatiales sur la période 2014-2020. Ce montant considérable montre le chemin parcouru depuis les premières activités financées par l'UE au début des années 90, qui se limitaient à quelque dizaines de millions d'euros. Ce rôle majeur joué aujourd'hui par l'UE ouvre la voie à des progrès à venir en matière de support politique et donc financier aux activités essentielles du transport spatial sans lesquelles aucune politique spatiale ne saurait exister. La France soutient ainsi activement, et avec succès, l'utilisation systématique par l'UE des lanceurs européens pour ses programmes. En revanche, un financement communautaire direct du CSG n'est à envisager que sur le long terme car rien n'a pu être inscrit en ce sens dans le cadre des perspectives financières 2014-2020. Pour autant, le caractère européen du CSG, port spatial de l'Europe, est d'ores et déjà une réalité puisque les financements nécessaires à son établissement et à ses évolutions successives ont été assurés dans le cadre de l'ASE. La contribution française aux programmes permettant à l'Europe d'avoir un accès indépendant à l'espace est effectivement prépondérante car elle correspond à une politique volontariste conduite depuis 50 ans par la France dans ce domaine. Le chiffre de 80 % avancé par la Cour des comptes concernant le financement du CSG apparaît toutefois excessif car il comptabilise des dépenses indirectes liées à la sécurisation et à l'entretien de l'environnement immédiat du CSG comme, par exemple, les axes routiers et les unités militaires françaises affectées en Guyane, pour lesquels un financement de l'ASE pour ces dépenses indirectes serait problématique du fait du principe de retour géographique, qui prévoit que les activités financées par l'ASE sont confiées à des ressortissants des états membres au prorata des contributions financières de ceux-ci. Par ailleurs, il convient de souligner que toutes les activités menées au CSG finissent par bénéficier au tissu économique local.