Réponse publiée le 18 mars 2014

Les régions de l'ouest de la France métropolitaine, notamment la Bretagne font face depuis le mois de décembre à un épisode météorologique exceptionnel par la durée du phénomène et le caractère répété des inondations. En premier lieu il faut rendre hommage aux services de secours et à la population, dont la mobilisation et l'attitude de grande prudence ont permis d'éviter de nombreux drames. Au plus fort de ces intempéries, ce sont 16 000 sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile, 3 500 policiers et 3 200 gendarmes qui ont ainsi été mobilisés aux côtés des agents des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des équipes des opérateurs de service public. L'exercice des missions de sécurité de la navigation et de secours en mer ont aussi permis de traiter un nombre important de situations à risque, en raison des conditions météorologiques particulièrement difficiles. Les moyens nationaux qui ont été envoyés en renfort, resteront sur place tant qu'aucune accalmie durable n'aura été constatée. Face à ce phénomène météorologique exceptionnel, le Gouvernement s'est mobilisé rapidement en soutien aux populations concernées. En janvier, 123 communes des régions Bretagne et Pays de la Loire ont bénéficié d'une reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre des tempêtes Dirk et Erick. De nouvelles reconnaissances doivent intervenir avant la fin du mois de février compte tenu des dégâts survenus depuis lors. L'Etat a demandé aux compagnies d'assurances de veiller à mettre en place les procédures d'indemnisation dans les meilleurs délais et de procéder à des avances. Pour les collectivités territoriales dont les infrastructures auraient été endommagées, les dispositifs d'indemnisation au titre des calamités publiques pourront être sollicités. Les entreprises, les artisans et commerçants, les professionnels du secteur de la pêche qui font face à des difficultés financières bénéficieront par ailleurs de facilités et de délais de paiement sur leurs charges fiscales et sociales. S'agissant du secteur agricole, l'évaluation des dommages a été lancée et compte tenu du caractère évolutif de la situation, l'Etat sera particulièrement vigilant dans les prochaines semaines, afin que les dispositifs prévus pour répondre à de telles situations soient actionnés. Pour les pêcheurs, le ministre de la pêche recevra leurs associations professionnelles trés rapidement pour évoquer leur situation. A plus long terme, l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations seront accélérées dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des inondations. A ce jour, plus de 80 projets sont en cours de réalisation sur le territoire français, pour un coût total de 952 M€ dont 385 M€ de financement de la part de l'État, comprenant notamment le renforcement de 343 km de digues.