Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatives au fonctionnement de 26 sociétés pour l'aménagement foncier et rural (SAFER). La Cour rappelle que deux éléments ont fortement pesé sur l'activité des SAFER, à savoir la fin des grands remembrements et la réduction du marché des terres agricoles sous l'effet de l'urbanisation et l'artificialisation des sols. Elle souligne que le champ d'action des SAFER s'est progressivement élargi et que leur droit de préemption concerne désormais l'ensemble du marché rural, notamment du fait des politiques de l'environnement. La juridiction financière précise ainsi que les SAFER sont devenues des opérateurs fonciers en milieu rural y compris sur des activités non agricoles. Elle souligne qu'à ce titre les SAFER ont développé des relations plus étroites avec les collectivités territoriales. Elle constate que le développement de ces relations apparaît toutefois inégal sur le territoire. La Cour propose par conséquent de développer le partenariat avec les collectivités territoriales en fonction des priorités de la politique agricole de l'État. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.