Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2013.

Réponse publiée le 23 septembre 2014

Le nombre de condamnations en matière criminelle en récidive n'est pas encore disponible pour l'année 2013. En 2012, le nombre de condamnations en matière criminelle en récidive était de 150 soit 5,5 % des condamnations criminelles.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juillet 2014

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 23 septembre 2014

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