Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération en 2013.

Réponse publiée le 23 septembre 2014

Les données issues du casier judiciaire ne sont pas encore disponibles pour l'année 2013. En 2012, le nombre de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération a été de 135 923. (source : Tableaux de l'annuaire statistique de la justice).

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juillet 2014

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 23 septembre 2014

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