Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2013.

Réponse publiée le 30 septembre 2014

Le nombre de plaintes, procès-verbaux, dénonciations ayant donné lieu à poursuites a été de 600 652 en 2013.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 30 septembre 2014

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