procédure pénale
Publication de la réponse au Journal Officiel du 17 mai 2016, page 4251
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2013.
Réponse publiée le 17 mai 2016
Au 1er janvier 2015, 77 291 personnes étaient écrouées, dont 60 742 condamnés et 16 549 prévenus. L'année précédente, à la même date, le nombre de personne sous écrou était de 77 883 dont 61 261 condamnés et 16 622 prévenus. Enfin, au 1er janvier 2013, 76 798 personnes étaient écrouées, dont 60 344 condamnés et 16 454 prévenus. (Données DAP chiffres clés de l'Administration Pénitentiaire)
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 juin 2014
Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 17 mai 2016