Réponse publiée le 24 juin 2014

Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la maîtrise du réchauffement climatique, et en particulier à l'atteinte de l'objectif de maîtrise du réchauffement de la surface de la planète à moins de 2 ° C nécessitent une action concertée à l'échelle internationale. Un effort isolé de l'Union européenne (qui représente 12 % des émissions mondiales approximativement) ne constituerait pas une réponse appropriée. Comme l'Union européenne, la France a largement dépassé ses objectifs de la première période du protocole de Kyoto, et les projections montrent qu'elle devrait dépasser d'ici 2020 ses objectifs de réduction d'émissions (qui sont de 14 % par rapport à 2005 à l'horizon 2020 pour les secteurs hors ETS). En effet, la France met d'ores et déjà en oeuvre des politiques qui devraient permettre de réduire ses émissions au-delà de ses engagements. A titre d'exemple, elle s'est fixée pour objectif de parvenir à 500 000 rénovations lourdes par an dans le secteur du bâtiment. De même, le barème du bonus-malus automobile a été progressivement revu afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre induites par la circulation automobile et de développer les mobilités alternatives, et notamment les véhicules électriques. Au-delà, la France reste déterminée à contribuer à l'obtention d'un accord international à la hauteur des enjeux. C'est la raison qui la conduit à accueillir la conférence Climat de 2015, échéance que les États se sont fixée pour parvenir à un accord sur le cadre légal encadrant les efforts d'atténuation pour la période post-2020. Pour jouer un rôle d'entraînement dans cette négociation, il est indispensable que l'Union européenne arrête des objectifs ambitieux bien en amont de cette conférence. Aussi, le Conseil européen de mars 2014 s'est fixé pour objectif de prendre une décision finale sur le cadre énergie-climat à l'horizon 2030 « aussi rapidement que possible et au plus tard en octobre 2014 ». A cet égard, le Président de la République s'est positionné en faveur d'un objectif communautaire de réduction des émissions de 40 % (qui correspond également au chiffre de la feuille de route pour une économie sobre en carbone publiée dès septembre 2012). Enfin, la France contribue de manière active aux discussions sur les réformes structurelles à apporter au système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (EU ETS). La Commission a publié en janvier 2014 une proposition de réforme de l'EU ETS en parallèle de la publication du livre blanc pour un cadre énergie climat à horizon 2030. Elle a proposé la mise en place d'une réserve de stabilité du marché EU ETS. La France a indiqué dans ce contexte pouvoir manifester son intérêt pour l'annulation de tout ou partie des 900 Mt retirés dans le cadre du gel temporaire de quotas (« backloading »), à condition de bien garantir la mise en place de ce mécanisme de réserve de stabilité, qui reste une priorité.