Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Lors de la présentation de ce rapport, le président de la Cour des comptes estime qu'il y a un « risque significatif » d'avoir dépassé en 2013 les 4,1 % de déficits publics fixés. Et sur l'année en cours, l'atteinte des 3,6 % « n'est pas assurée à ce stade ». Selon le président la raison en revient aux recettes surestimées (de trois à six milliards d'euros), et aux réductions de dépenses qui ne sont pas toutes fondées sur des programmes précis. En conséquence, il lui demande son sentiment sur cette analyse.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 25 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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