Réponse publiée le 25 mars 2014

La poursuite du rétablissement de nos finances publiques mobilise actuellement toutes les administrations publiques, dans le cadre d'une approche profondément renouvelée et adaptée à nos objectifs ambitieux. Le respect de notre trajectoire de finances publiques nécessite en effet de réaliser un effort structurel d'au moins 50 Mds€ sur la période 2015-2017 ; il portera intégralement sur la dépense et sera réparti de manière équitable entre les sous-secteurs, en fonction des efforts déjà réalisés et des marges de manoeuvre disponibles. Le Premier ministre a ainsi décidé, dans le cadre de la préparation du budget triennal 2015-2017, de rénover et d'accélérer dès 2014 le calendrier budgétaire. La nouvelle procédure budgétaire permettra aux ministères de prendre part de manière active à la recherche d'économies structurelles et durables. Elle repose sur deux étapes clefs et sur un principe fort : - le ministre du budget a reçu début février 2014 l'ensemble des ministres pour évaluer les économies à réaliser et lancer les travaux du Gouvernement sur les économies structurelles. En avril 2014, le Premier ministre communiquera aux ministres des cibles d'économies contraignantes ; - désormais, la procédure repose sur le principe de responsabilité des ministères : il leur revient en effet de documenter les économies correspondant à la cible qui leur aura été attribuée, notamment à partir des travaux de la modernisation de l'action publique (MAP), des rapports des inspections interministérielles et de la Cour des comptes. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 14 janvier 2014 la création du conseil stratégique de la dépense publique. Ce conseil, qu'il préside, étudie toutes les sources potentielles d'économies, y compris les dépenses des administrations de sécurité sociale et les dépenses locales ; ses décisions permettront de documenter le programme de stabilité, qui sera transmis à la fin du mois d'avril 2014 à la Commission européenne. Enfin, au-delà des résultats significatifs apportés à travers les évaluations de politiques publiques (EPP) (cinquante EPP achevées ou en cours), les travaux de la MAP se poursuivent, avec l'objectif de venir nourrir le prochain budget triennal ; à ce titre, le comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) de décembre 2013 a lancé douze nouvelles EPP, en leur fixant une cible d'économies globale de 3 à 4 Mds€ d'ici 2017.