dépenses
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Lors de la présentation de ce rapport, le président de la Cour des comptes estime qu'il va falloir faire des économies, plus encore que prévu. Selon lui, "il n'y a pas de marge". L'État a prévu 50 milliards de réduction de dépenses sur les trois prochaines années, mais il faudra sans doute faire plus. La Cour renvoie à ses préconisations passées dont celle qui concerne la masse salariale des fonctionnaires, avec plusieurs pistes suggérées : gel des mesures catégorielles, des avantages automatiques liés à l'ancienneté, des compléments liés aux enfants, « voire les effectifs et le temps de travail ». En conséquence, il lui demande son sentiment sur ces propositions.
Réponse publiée le 26 janvier 2016
L'objectif sans précédent d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017 est documenté dans chaque loi de finances examinée par le Parlement. Les résultats obtenus en 2014, avec une baisse historique de la norme de dépense de l'Etat et un ralentissement sans précédent de la dépense publique, montrent que les objectifs sont tenus.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 26 janvier 2016