rémunérations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la politique salariale du Gouvernement dans la fonction publique. Le Gouvernement a annoncé vouloir rechercher 50 milliards d'euros d'économie d'ici à 2017 afin de redresser les comptes publics. Un membre du Gouvernement, en charge de l'un des ministères comportant le plus de fonctionnaires, a annoncé qu'il pourrait être envisagé dans cette perspective de geler les avancements, revalorisation du point d'indice et primes dans la fonction publique d'État. Il lui demande de lui indiquer clairement les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 4 octobre 2016
Sous le précédent quinquennat, la fonction publique a été fortement attaquée et dégradée. La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a supprimé de manière aveugle et dogmatique de très nombreux postes de fonctionnaires. Pour autant, le déficit public n'a pas été maîtrisé, atteignant 5,2 % fin 2011. Pendant 6 ans, le point d'indice a été gelé, entraînant une perte de pouvoir d'achat pour les agents publics et représentant une économie importante pour l'Etat et les employeurs publics d'environ 7 milliards d'euros. La fonction publique a donc plus que contribué à la maîtrise des dépenses publiques. Depuis 2012, une autre politique est conduite. La modernisation de l'action publique évalue secteur par secteur les besoins et détermine les moyens à attribuer et les économies à réaliser en fonction des situations. Le gouvernement s'est engagé à maîtriser nos comptes publics. L'Etat y prend toute sa part. Les résultats sont au rendez-vous puisque en 2015, le déficit a été ramené à 3,6 %. Il continue à baisser en 2016 et devrait repasser sous les 3 % en 2017. La fonction publique participe à cet effort mais n'est pas la seule à devoir y contribuer. Cela doit être apprécié sur l'ensemble du périmètre de l'action publique. Il était ainsi tout à fait légitime et nécessaire de reconnaitre le travail et les efforts accomplis par les agents publics. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice de 1,2 %. De même, les fonctionnaires de catégorie C ont été revalorisés pour lutter contre la précarité et les faibles salaires. Les carrières des fonctionnaires ont aussi été revues à travers le protocole relatif aux parcours, aux carrières et aux rémunérations, les rendant ainsi plus justes et plus attractives. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la programmation budgétaire. La fonction publique est redevenue attractive, tout en respectant la maîtrise des dépenses publiques.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 4 octobre 2016