Réponse publiée le 20 mai 2014

L'évolution des cambriolages est inscrite dans une tendance défavorable depuis plusieurs années. Ainsi, l'augmentation des vols par effraction au préjudice des résidences principales s'est-elle élevée de 17 % en 2011 et 8,5 % en 2012. Les actions entreprises par le gouvernement depuis l'étude de l'ONDRP portent leurs fruits et contribuent à dessiner une dynamique positive. Ainsi, la hausse des vols par effraction au préjudice des résidences principales est-elle ramenée à 4,75 % sur l'ensemble de l'année 2013. Il convient de noter, en particulier, que l'évolution constatée sur le dernier trimestre de l'année, c'est-à-dire au terme des trois premiers mois pleins d'application du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée se chiffre à seulement +0,6%. S'agissant plus spécifiquement des zones tenues par la gendarmerie nationale, les résultats sont également encourageants, puisque le dernier trimestre de l'année 2013 a vu l'ensemble des cambriolages reculer de 1,34 % et que ceux touchant les résidences principales (qui représentent 55 % du total) sont inscrits à la baisse depuis 10 mois consécutifs. Les effets du plan sont encore plus visibles s'agissant des vols à main armée. En effet, ceux-ci reculent, en zone gendarmerie, de 6 % sur l'ensemble de l'année 2013, grâce notamment à des résultats satisfaisants au dernier trimestre (-25 % en octobre, -20 % en novembre et -32 % en décembre), période connaissant pourtant traditionnellement une forte hausse de ce phénomène. Sur un plan plus qualitatif, l'analyse des cambriolages révèle la part importante de la délinquance itinérante, notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays de l'Europe centrale ou orientale. Très mobiles, ils organisent de véritables raids à l'occasion desquels sont commis de nombreux faits en série. Enfin, en qui concerne les exploitations agricoles dont l'isolement des installations accroît la vulnérabilité, les vols ont connu une augmentation beaucoup moins marquée en 2013 qu'en 2012 (+6,9 % contre +15,1%). Particulièrement sensibilisés à cette problématique, le gouvernement conduit une action volontariste qui se traduit par l'élaboration d'un plan spécifique. Dans ce cadre, l'ensemble des échelons de commandement de la gendarmerie est mobilisé selon deux axes principaux : - des mesures préventives à l'échelon départemental élaborées en étroite concertation avec les agriculteurs d'une part, - des opérations de police judiciaire, de recherche et de partage du renseignement conduites sur l'ensemble du territoire national, mais aussi à l'étranger, d'autre part. Des résultats positifs sont enregistrés, à l'image de l'interpellation au mois de mars 2014 par les enquêteurs de l'OCLDI et de la section de recherches de Nancy, en France, en Allemagne et en Roumanie, des instigateurs d'un groupe criminel transnational responsable de 144 cambriolages commis dans des hangars agricoles en région Lorraine. Ainsi, la gendarmerie nationale met tout en oeuvre pour lutter contre les phénomènes de délinquance qui sont constatés sur les territoires ruraux. Les résultats sont tangibles et les priorités fixées par le ministre de l'intérieur pour 2014 dans la lutte contre la délinquance ont pour unique objectif d'accélérer cette évolution positive de l'action des unités de terrain.