Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire n° DGOS-R2-DSS-1A-CNAMTS-2013-262 du 27 juin 2013. Ce texte apporte des modifications de prise en charge des transports, particulièrement pour les permissions thérapeutiques qui ne sont plus prises en charge par l'assurance maladie. Cette circulaire exclut de fait toute souplesse et donc les prises en charge d'aller-retour en ambulance pour les patients en long séjour dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Or, dans ces établissements, lorsque le patient n'y séjourne pas, les frais de séjour ne sont pas comptabilisés et ceci est dans l'intérêt de l'assurance maladie car la facturation d'une journée en établissement est bien plus onéreuse qu'un transport en ambulance. De même, pour la santé ou l'équilibre même du patient, il est indispensable qu'il puisse rentrer régulièrement chez lui auprès de sa famille, et sans prise en charge des transports sanitaires, de nombreux patients n'auront d'autre choix que de rester continuellement en établissement. Il a semble-t-il été demandé aux caisses d'assurances de surseoir à l'application de ces dispositions en attendant de nouvelles directives nationales compte tenu des situations dramatiques que ce texte a engendrées dès son début d'application en janvier 2014. Dès lors, il demande dans quelle mesure la circulaire sera adaptée à ces cas particuliers.