Réponse publiée le 17 juin 2014

Le rapport remis au Premier ministre, après le dramatique accident survenu le 2 juin 2008 sur le passage à niveau 68 d'Allinges entre un train express régional et un car scolaire, portait sur les passages à niveau du réseau ferré national et proposait un plan d'actions comportant 20 mesures pour améliorer leur sécurité. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorité organisatrice de la ligne Nice-Digne des chemins de fer de la Provence, a alors considéré que des actions du même ordre devaient être entreprises pour analyser et sécuriser les passages à niveau de cette ligne. Elle a missionné un consultant pour réaliser en 2008 un diagnostic de l'infrastructure ferroviaire de la ligne des chemins de fer de Provence y compris les passages à niveau. En 2011, un relevé d'inspection des passages à niveau de la ligne des chemins de fer de la Provence établi par le secrétariat général aux affaires régionales de la préfecture de région a été transmis à la région. En avril 2013, la région a fait réaliser par la SNCF un diagnostic complémentaire portant sur l'état de 10 passages à niveau automatiques parmi les plus anciens du réseau. Des travaux sont à prévoir et certaines installations sont à reprendre intégralement. Un plan d'actions doit être mis en place par la région courant 2014 en vue de réaliser les travaux en 2015. En attendant, des mesures conservatoires ont été mises en place pour les installations les plus critiques telles que le ralentissement des trains. Enfin au cours de l'année 2014, la région a prévu de réaliser les travaux d'automatisation pour 10 autres passages à niveau du réseau. Pour ce qui concerne les chemins de fer de la Corse, la collectivité territoriale de Corse a également engagé des actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau. Un consultant a été missionné à cet effet en 2011. Les résultats de ce diagnostic et les propositions d'amélioration seront analysés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) lors de l'instruction du dossier de sécurité régularisé qui a été déposé à la fin 2013. Enfin pour prendre en compte la spécificité de la ligne de la Balagne qui longe les plages, une approche particulière des traversées piétonnes de ce secteur est en cours. Pour ces deux réseaux, le STRMTG porte une attention particulière à la sécurité des passages à niveau par l'analyse des évènements qui se produisent et par des visites sur le terrain si nécessaire. .