Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi visant à codifier les pratiques amateures et de réguler ces dernières. Ce projet de loi actuellement en cours de rédaction envisagerait de professionnaliser les amateurs qui participent à de nombreux spectacles partout en France, en les soumettant au droit du travail en vigueur pour les artistes rémunérés. Ce projet prévoit en réalité d'imposer de nouvelles contraintes aux organisateurs de spectacles ayant recours à des bénévoles : déclaration préalable et autorisation administrative, mentions obligatoires sur l'affichage des spectacles, rémunération des participants jusque-là bénévoles, limitation du nombre de représentations... Il suscite par conséquent une vive inquiétude dans le milieu associatif et bénévole, qui y voit une attaque contre la liberté des structures associatives et bénévoles du monde du spectacle. Certains représentants de grands festivals ou de parcs de loisirs y voient même une menace pour la pérennité de leurs grands spectacles permanents, dans la mesure où ils n'auront pas les moyens de rémunérer les centaines de bénévoles qu'ils emploient de façon saisonnière pour ces représentations. Le Puy du Fou, qui a reçu à Los Angeles l'Oscar du plus beau parc du monde, serait ainsi menacé dans son existence même. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes légitimes des amateurs et des organisateurs de spectacles et modifier son projet de loi.