protection des consommateurs
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la vigilance à mettre en œuvre concernant le déploiement des nouveaux compteurs intelligents et des antennes 4G. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat