élections cantonales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les communes qui sont chef-lieu de canton bénéficient d'une majoration de leur dotation de fonctionnement versée par l'État. Par ailleurs, le barème des indemnités des maires et des adjoints y est également majoré. En 2015, le nouveau découpage des cantons entrera en vigueur. Pour les communes qui étaient chefs-lieux de cantons et qui ne le seront plus et pour les communes qui n'étaient pas chefs-lieux de cantons et qui le seront, elle lui demande de préciser les conséquences de la réforme et à partir de quelle date elles s'appliqueront.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat