Réponse publiée le 29 juillet 2014

C'est au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC) que sont créés ou rénovés les diplômes professionnels. Les CPC sont des instances placées auprès du ministre de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche où siègent employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnalités qualifiées. Elles formulent des avis sur la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes professionnels, du CAP (certificat d'aptitude professionnel) au BTS (brevet de technicien supérieur). Les CPC, instances consultatives, se prononcent sur les besoins en diplômes compte tenu de l'évolution des métiers, sur les contenus des diplômes professionnels et sur la place des diplômes de l'education nationale au sein de l'ensemble des certifications professionnelles. Pour mener à bien ce travail d'actualisation de l'offre de diplômes, les CPC se réunissent en formation plénière deux fois par an en moyenne. On compte quatorze CPC compétentes selon la spécialité des diplômes. Pour parvenir à la mise en oeuvre d'un diplôme professionnel il faut compter un délai de 18 à 24 mois après la présentation d'un dossier d'opportunité. Des groupes de travail dont les membres sont issus de la CPC plénière, sont chargés des travaux d'études et de rédactions des référentiels. Dans le cadre de la grande conférence sociale. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé à optimiser ces délais.