Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système actuel de financement des instituts d'études politiques de région (IEP). En effet, ceux-ci pâtissent d'une insuffisance de dotations tant en ce qui concerne les personnels statutaires que de sa dotation globale de fonctionnement qui a diminué de 5 % en 2013. De plus, les IEP de Lille et Toulouse ont déjà fait part de leur mécontentement concernant une trop grande disparité dans l'attribution des moyens financiers octroyés à l'IEP de Paris par rapport aux IEP des régions. Ce rôle est dévolu à la Fondation nationale des sciences politiques dont il faudrait éventuellement revoir les critères d'attributions. Enfin, il faut également rappeler qu'il n'existe aucune compensation financière des droits d'inscription des étudiants boursiers, ce qui représente pour l'IEP de Toulouse un manque à gagner de plus d'un tiers des droits d'inscription. En conséquence, cette insuffisance de dotations a conduit certains IEP à réduire leurs offres de formation ce qui est un paradoxe au regard de la politique d'ouverture de l'enseignement supérieur aux étudiants boursiers. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement s'engage à prendre pour pallier ces insuffisances dans le financement des IEP.

Question clôturée le 15 avril 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 4 mars 2014

Date de clôture : 15 avril 2014
Fin de mandat

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