compétitivité
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur des mesures en faveur de l'économie numérique. Devant la communauté française à San Francisco avec les entrepreneurs de l'internet (Google, Facebook, etc.), le Président de la République a déclaré qu'il acceptait une émulation favorable à l'emploi en France et qu'il soutenait l'investissement de ces grands groupes en France. Cependant, le Président de la République n'a pas abordé la question sur les pratiques d'optimisations fiscales auquel ont généralement recours ces entrepreneurs. Il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes que compte engager le Gouvernement face à l'optimisation fiscale.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat