Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle et l'évolution des rémunérations des employés de la fonction publique territoriale. Leur rémunération est basée sur l'indice 1015. Or celui-ci n'a pas été revalorisé depuis le 1er juillet 2010 d'où une baisse importante de pouvoir d'achat par rapport à l'inflation. Bien que des points d'indice supplémentaires aient été attribués aux agents de catégorie C, cette décision apparaît insuffisante. Bon nombre d'entre eux n'ont pas vu d'amélioration significative dans la mesure où leur temps de travail, en particulier auprès des établissements scolaires, est partiel et difficilement aménageable. D'autre part, compte tenu de dotations aux communes en diminution, beaucoup sont tentées de remplacer des personnels de catégorie B, voire A par des catégories C ou même de recruter des contractuels. Par ailleurs, la suppression de la catégorie active serait prévue, d'où un départ plus tardif en retraite. Face à cette situation difficile pour les salariés, il lui demande donc de lui indiquer ce que prévoit le Gouvernement en la matière.