Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la question du retour des Français en France après avoir travaillé à l'étranger dans une filiale d'un grand groupe français. En effet, rien n'est prévu pour les Français qui reviennent en France prendre leur retraite ou exercer un nouvel emploi alors qu'ils ont été transférés ou localisés dans une filiale étrangère pendant de nombreuses années. Ils ne peuvent prétendre à aucune aide pour conclure une complémentaire santé à un prix raisonnable. Or, à leur retour, ces Français peuvent présenter des thérapies les excluant de toute couverture ou les exposant à des surprimes élevées. Une solution, serait de permettre à ces personnes, lors de leur départ à l'étranger, de cotiser au régime complémentaire santé de l'entreprise de leurs pays d'origine (la France en l'espèce) alors même qu'ils n'en sont pas salariés, ce à un prix réduit. Il s'agirait d'une sorte de cotisation pour un régime dormant. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui indiquer si cette piste pourrait être une solution envisagée.