Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande de l'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seule (Unagraps) qui souhaiterait que le quotient familial pour toute personne seule soit porté à une part et demie, étant donné que la personne vivant seule et le couple sans enfant ont sensiblement les mêmes coûts fixes. Néanmoins, en raison de la fiscalité qui accorde deux parts fiscales aux couples et une seule part aux personnes seules, le niveau de vie de ces dernières serait de 12 % à 34 % inférieur à celui de la personne vivant en couple, selon la situation socioprofessionnelle, d'après une étude réalisée par Jacques Marseille en 2007. Selon l'INED, la France compte 8,8 millions de personnes vivant seule, ce qui constitue une évolution sociétale importante. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend reconnaître cette évolution en portant le quotient familial à une part et demie pour toute personne vivant seule.